Fiscalité

Hausse de la CSG sur les primes versées : quel montant sera prélevé ?

Vous allez prochainement verser de l'intéressement, de la participation, voire de l'abondement à vos salariés mais vous ne vous souvenez plus du taux de CSG-CRDS à appliquer ? En effet, ce n'est pas toujours évident de s'y retrouver car celui-ci a d'ailleurs augmenté de 1,7% depuis le 1er janvier 2018. En plus d'impacter le montant net des primes versées à vos salariés, cette réforme touche également les TNS (Travailleurs Non-Salariés).

La CSG-CRDS passe de 8% à 9,7%

L'année 2018 aura été riche en actualités pour l'épargne salariale avec notamment la hausse de la CSG de 1,7% sur les revenus d'activités depuis le 1er janvier faisant ainsi passer le total de CSG-CRDS de 8% à 9,7% (CSG : 9.2% ; CRDS : 0.5%). En conséquence, les sommes (que vous allez verser ou que vous avez déjà versées à compter du 1er janvier 2018) issues de l'intéressement, de la participation et de l'abondement sont impactées par cette hausse car elles sont justement considérées comme étant des revenus d'activité. Quant aux versements volontaires, ils ne sont bien évidemment pas concernés par cette hausse car ils proviennent généralement de l'épargne personnelle des épargnants.

En tant qu'employeur ou en tant que TNS (Travailleur Non Salarié), il est donc indispensable de mettre en application ce nouveau taux de 9,7%. Dans le cas contraire, si vous ne le mettez pas à jour et que vous le laissez à 8%, vous serez requalifié lors d'un prochain contrôle de l'URSSAF. Ces derniers pourront vous réclamer la différence de 1,7% (représentant l'écart entre 8% et 9.7%).

Quel est le montant de CSG-CRDS à envoyer aux organismes de recouvrement ?

1er cas de figure : s'il s'agit d'un salarié :

  • Dans l'hypothèse d'un taux d'abondement de 300% et que le salarié verse 100€ :
    • L'abondement brut est donc de 300€ (100€ x 300%)
    • Le total de CSG-CRDS est de 29,10€ (Soit 9,7% de 300€)
      L'entreprise doit alors verser :
      • 270,90€ à CIC Épargne Salariale.
      • 29,10€ à l'URSSAF.
  • Dans l'hypothèse d'une prime d'intéressement ou de participation de 1 000€ que vous versez à votre salarié :
    • Le montant net est donc de 903€ (1 000€ - 9,7% de CSG-CRDS)
    • Le total de CSG-CRDS est de 97€ (Soit 9,7% de 1 000€)
      L'entreprise doit alors verser :
      • 903€ à CIC Épargne Salariale.
      • 97€ à l'URSSAF.

2ème cas de figure : s'il s'agit d'un Travailleur Non Salarié (TNS) :

  • Dans l'hypothèse d'un taux d'abondement de 300% et que le salarié verse 100€ :
    • L'abondement brut est donc de 300€ (100€ x 300%)
    • Et le total de CSG-CRDS est de 29,10€ (Soit 9,7% de 300€)
      L'entreprise doit alors verser :
      • 300€ à CIC Épargne Salariale qui seront investis pour ce montant au titre de l'abondement..
      • 29,10€ à l'organisme de recouvrement compétent auquel il est affilié : SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement le RSI), MSA (Mutualité Sociale Agricole), etc.
  • Dans l'hypothèse d'une prime d'intéressement ou de participation de 1 000€ :
    • La prime brute est donc de 1 000€
    • Le total de CSG-CRDS est de 97€ (soit 9,7% de 1 000€)
      L'entreprise doit alors verser :
      • 1 000€ à CIC Épargne Salariale.
      • 97€ à l'URSSAF.

Quel est le montant maximum d'abondement autorisé ?

Librement déterminé par l'employeur et parfois défini après concertation avec les représentants du personnel pour certaines entreprises, le montant maximum d'abondement ne peut pas dépasser un certain montant fixé par la loi. Pour le PEE, ce montant s'élève à 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit un abondement maximum de 3 178,56€ pour 2018. Quant au PERCO, le montant a été fixé à 16% du PASS soit un abondement maximum autorisé de 6 357,12€ pour 2018. Pour rappel, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est de 39 732€ en 2018. Celui-ci évolue chaque année (il était de 39 228€ en 2017).

L'épargne salariale reste attractive

Malgré la hausse de la CSG-CRDS, l'épargne salariale reste l'un des supports d'épargne les plus attractifs. Pour que ce soit plus parlant pour vos salariés, nous avons créé un simulateur fiscal afin qu'ils gèrent au mieux leur épargne salariale et qu'ils en tirent le meilleur profit.