Fiscalité

La "Flat Tax" ne concernera pas l'épargne salariale

C'est le ministre de l'économie, Bruno Lemaire, qui a mis fin aux inquiétudes des épargnants salariés et des entreprises. La "Flat Tax", inscrite dans le budget 2018 par le gouvernement, ne concernera pas l'épargne salariale.

La "Flat Tax" : qu'est-ce que c'est ?

On utilise le terme "Flat Tax" pour désigner un impôt à taux unique. Contrairement à un impôt progressif, il n'est pas conditionné aux revenus ou à la situation des contribuables. Le candidat Emmanuel Macron avait proposé dans son programme l'instauration d'un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) d'environ 30%, ne portant que sur les revenus du capital mobilier : intérêts, dividendes, plus-values... Devenu Président, cette proposition a été inscrite dans le budget 2018. Au même titre que l'assurance-vie, l'épargne salariale était potentiellement dans le viseur de ce nouvel impôt, suscitant l'inquiétude des épargnants, entreprises et professionnels de l'épargne salariale.

"Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l'épargne salariale !"

La bonne nouvelle est venue du Ministre de l'Économie lui même, Bruno Lemaire, le 28 aout 2017 : "Aujourd'hui, cette épargne salariale n'est pas fiscalisée à l'impôt sur le revenu. Nous ne toucherons pas à cela".

Considéré comme un moteur de l'économie, notamment solidaire, l'épargne salariale conservera donc son cadre fiscal avantageux, puisque les plus-values resteront soumises uniquement aux prélèvements sociaux, 15,5% aujourd'hui¹. L'augmentation de la CSG et de la CRDS, programmée pour le 1er janvier 2018, risque cependant de porter le taux de prélèvement à 17,2%.

En étant exonérée de cette "Flat Tax", l'épargne salariale reste, plus que jamais, l'un des supports d'épargne les plus attractifs. Cette bonne nouvelle rassurera donc certainement les épargnants et les confortera dans l'idée de continuer à épargner sereinement sur leurs plans d'épargne salariale.

Et ce n'est pas la seule bonne nouvelle

La bascule du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) en allégement de charges directes, prévue pour 2019, pourrait profiter aux bénéficiaires de la Participation aux bénéfices. Selon Bruno Lemaire, cela permettra aux entreprises d'accroître "la part du bénéfice qui va aux salariés, parce qu'ils ont bien travaillé et qu'ils se sont engagés pour l'entreprise". En effet, cette disposition impliquant des charges nulles au niveau du SMIC, pourrait contribuer à l'augmentation de la réserve spéciale de participation. Bercy estime que cette mesure pourrait représenter 1 milliard d'euros supplémentaire redistribué aux salariés.

© 2017 - CIC Épargne Salariale

¹ : Composition des prélèvement sociaux : CSG (8,2%), CRDS (0.5%), Prélèvement social sur les revenus du patrimoine (4,5%), Contribution additionnelle sur les revenus du capital (0.3%), Prélèvement de solidarité (2%)