Coronavirus: ce que prévoit la Loi d'Urgence

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 publiée le 24/03/2020, donne la possibilité au Gouvernement de modifier par ordonnance "à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement¹, et au titre de la participation²".

Dans les prochains jours ou prochaines semaines, une fois l’ordonnance publiée, il vous sera donc possible, si vous le souhaitez, de décaler le traitement et le versement de l’intéressement et/ou de la participation et d’allonger les délais d’interrogation au-delà des délais légaux actuels.

Nous vous rappelons, qu’en l’état actuel des textes, il vous est déjà possible de verser ces sommes au-delà des délais légaux, en versant un intérêt de retard dont le taux annuel est à ce jour de 0.16% (1.33 x TMOP).

Dans l’hypothèse où vous seriez amenés à modifier votre calendrier de traitement, nous vous remercions par avance de nous en informer afin de pouvoir adapter notre organisation.

Nous vous fournirons de plus amples informations, dès publication de l’ordonnance.

Dans la situation de crise inédite que nous connaissons, nous vous confirmons que nous avons tout mis en œuvre pour assurer la poursuite de notre activité et la meilleure qualité de service possible, dans le respect des décisions du gouvernement.

Pour faire face à un allongement des délais d’acheminement postaux, pensez à nous fournir lors de tous vos traitements les adresses mails et les coordonnées bancaires des salariés bénéficiaires.