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CM-CIC Épargne Salariale
Société Anonyme au capital de 13 524 000 €.
RCS Paris 692 020 878.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 676 920 208 78.
Numéro d'inscription à l'ORIAS : 17003947
34 rue du Wacken, 67913 Strasbourg Cedex 9.
Siège social : 12, rue Gaillon – 75107 Paris Cedex 02.
Téléphone : 09 69 36 08 08 (Numéro Cristal - Appel non surtaxé).
E-mail : Accéder au formulaire de contact en ligne.
Entreprise d'investissement régie par les articles L.3311-1 et suivants du Livre III du code du Travail.
Directeur de la publication : M. Boeglin Rémi, directeur général.

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Société par Actions Simplifiée
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Informations légales

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999.

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Aucun produit financier ne pourra être commercialisé auprès de U.S Persons, ni dans tout Etat ou territoire où il serait contraire à la loi de commercialiser de tels produits financiers. Cette restriction s’applique également aux citoyens et résidents américains ou aux U.S. Persons susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

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Traduction non officielle :

L’expression U.S. Person s’entend de :

  1. toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique,
  2. toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine,
  3. toute succession (ou trust) dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S Person
  4. toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une U.S Person
  5. toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique
  6. tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique
  7. tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique
  8. toute entité ou société, dès lors qu’elle est organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et établie par une U.S Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la Règle 501(a) de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts

En cas de réclamation

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En premier lieu : rapprochez-vous du service Pôle Epargnant toujours à votre disposition (CIC Épargne Salariale s'engage, dans la mesure du possible, à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrés)

  • Par courrier :
    CM-CIC Épargne Salariale
    TSA 40101
    69815 TASSIN LA DEMI LUNE Cedex
  • Par téléphone : 09 69 36 08 08 (choix numéro 5, appel non surtaxé)
  • Par e-mail : nous écrire

En second lieu : le médiateur, un dernier recours dans certains cas précis. Vous avez la possibilité de choisir entre le médiateur du CIC et le médiateur de l'AMF. La saisine d'un des deux médiateurs est définitive et le choix est irrévocable. En savoir plus sur la procédure de médiation

Le médiateur du CIC

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63 chemin Antoine Pardon
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Politique en matière de conflits d'intérêts

Conformément à ses principes et aux dispositions réglementaires, Épargne Salariale CIC en tant que teneur de comptes conservateur de parts d’OPCVM d’épargne salariale privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts ». Des moyens sont mis en oeuvre de manière à éviter que la présence d’intérêts différents à un moment donné ne contrarie la réalisation de cet objectif.

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