Dossier

Contrats retraite : un système gagnant-gagnant

Publié le 05/2012

Catégorie : Retraite

Épargne salariale ou contrats retraite par capitalisation, individuels ou collectifs, ces dispositifs sont devenus les instruments incontournables de la politique sociale de l'entreprise. Elle en retire des avantages fiscaux non négligeables. Pour le salarié, ils représentent une opportunité de préparer sa retraite dans un cadre fiscal avantageux.

Des outils au service de la politique sociale de l'entreprise

Les contrats d'assurance Retraite Entreprise article 83, comme les contrats d'épargne salariale PERCO et PERCOI, permettent de motiver les salariés en les sensibilisant aux résultats de l'entreprise. Ils contribuent également à la rendre attractive vis à vis des meilleurs profils et ainsi, à les fidéliser.

Les PERCO et PERCOI peuvent être alimentés par :

  • la participation
  • l'intéressement
  • des transferts d'autres plans (PEE, PEI)
  • des versements volontaires du salarié
  • l'abondement de l'entreprise, si elle choisit (montant révisable chaque année selon les résultats)
  • des jours de CET ou de repos non pris

Des dispositifs défiscalisants pour l'entreprise

Dans le cas du PERCO, l'abondement de l'entreprise peut s'élever jusqu'à 16% du PASS et être exonérée de charges sociales patronales (hors contribution de 8,2% au dessus de 2 300 €. Le montant et la fréquence des versements et des retraits sont libres et gratuits.

Les sommes versées par l'entreprise sont soumises au forfait social de 20% au 1er janvier 2014.

Des conditions avantageuses pour les salariés

L'abondement de l'entreprise pour les PERCO et PERCOI échappe à l'IRPP. Ils permettent une sortie en capital, en rente ou un panachage des deux. Dans tous les cas, les plus values ne sont pas imposées (sauf CSG et CRDS).

Dans le cas d'une sortie en rente, le salarié bénéficie de la fiscalité avantageuse des rentes acquises à titre onéreux.

Pour les dirigeants d'entreprise

Les rentes de vos PERCO et PERCOI sont non soumises à l'ISF

La valeur de capitalisation de la rente issue des PERCO et PERCOI, n'est pas imposée à l'ISF. Ces dispositifs sont donc particulièrement attractifs pour les chefs d'entreprise de moins de 250 salariés, puisqu'ils peuvent en bénéficier.