Pratique
Le supplément d'intéressement, c'est quoi ?
Avec le versement de votre prime d'intéressement vous avez opté pour une politique salariale motivante et fiscalement avantageuse. Saviez-vous qu'il est possible, si vous le souhaitez, de verser un supplément d'intéressement ? Qu'est ce que c'est ? Quels sont les avantages ? Comment faire ? Faisons le point sur le supplément d'intéressement.
Qu'est ce que le supplément d'intéressement ?
Le versement de primes issues d'un dispositif d'intéressement à vos salariés, vous permet de décider d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice clos, afin de récompenser et fidéliser les salariés.
Quels sont les avantages du supplément d'intéressement ?
Le supplément d'intéressement reprend le même régime fiscal et social que l'intéressement.
Pour l'entreprise :
- Le supplément d'intéressement est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu,
- Il est exonéré de charges sociales,
- Pas de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- Vous récompensez vos collaborateurs et contribuez à l'amélioration de votre politique managériale,
- Vous motivez et fidélisez vos salariés.
Pour les salariés:
- L'opportunité d'optimiser leur épargne projet ou retraite,
- Les sommes attribuées au titre du supplément d'intéressement sont exonérées de charges sociales à l'exception de la CSG/CRDS,
- Les sommes attribuées au titre du supplément d'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont affectées à un plan d'épargne salariale.
Comment mettre en place un supplément d'interessement ?
Avant de verser un supplément d'intéressement, vous devez avoir, préalablement, mis en place un accord d'intéressement et, à ce titre, effectué un versement à vos salariés.
En plus de ces prérequis, le supplément d'intéressement doit respecter les règles suivantes :
- On ne peut verser qu'un seul supplément d'intéressement par exercice,
- Le supplément est décidé par le chef d'entreprise (ou le conseil d'administration ou le directoire) dans la limite de 20 % de la masse salariale (y compris les primes d'intéressement déjà versées sur exercice clos),
- La décision de verser un supplément d'intéressement au titre d'un exercice donné se prend après la clôture de cet exercice, et avant la clôture de l'exercice en cours,
- Le supplément d'intéressement est affecté par défaut dans le PEE, selon les mêmes règles que l'intéressement,
- Le supplément d'intéressement doit bénéficier à tout le personnel de l'entreprise ayant bénéficié de l'Intéressement principal.