Comment faire appel aux médiateurs ?

Vous avez déposé une réclamation et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante ? Vous avez la possibilité, en dernier recours et dans certains cas précis, de faire appel à un médiateur. Vous avez alors le choix : soit faire appel au médiateur du CIC, soit au médiateur de l'AMF.

Quand faire appel au médiateur ?

Vous devez en premier lieu contacter le service relation épargnants. Il est courant que les réclamations trouvent à ce niveau des solutions satisfaisantes. Si la réponse apportée par nos conseillers ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation. Si votre désaccord persiste après épuisement de ces voies de recours, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois à votre demande écrite, vous pouvez saisir le Médiateur du CIC ou celui de l'AMF. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire représenter par un tiers.

Comment saisir le Médiateur du CIC ?

La saisine doit être faite exclusivement en langue française et par :

  • Soit utilisation du formulaire mis à disposition sur le site internet pour un dépôt en ligne de votre dossier: lemediateur-cic.fr
  • Soit envoi de courrier postal à l'adresse :
    M le Médiateur du CIC
    63, chemin Antoine Pardon
    69160 Tassin La Demi-Lune.

    Après réception, vous serez informé(e) des suites apportées à votre demande.

La saisine au médiateur est gratuite, les éventuels frais de représentation et d’assistance si vous faites appel à un tiers (par exemple avocat ou expert) restent cependant à votre charge.

En savoir plus sur la procédure de médiation

Comment saisir le médiateur de l'AMF ?

Par courrier à l'adresse suivante :
Le médiateur - Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le site du médiateur de l'AMF


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