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Crédit Mutuel Épargne Salariale.
CIC Épargne Salariale est une marque utilisée par Crédit Mutuel Épargne Salariale.
Crédit Mutuel Épargne Salariale, entreprise d'investissement, est régie par le code monétaire et financier. Société Anonyme au capital de 13 524 000 €.
Directeur de la publication : M. Argiolas Alexandre, directeur général.
Siège social : 12, rue Gaillon – 75107 Paris Cedex 02.
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RCS Paris 692 020 878.
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  • Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • Conseil en investissement

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Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
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Traduction non officielle :

L’expression U.S. Person s’entend de :

  1. toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique,
  2. toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine,
  3. toute succession (ou trust) dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S Person
  4. toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une U.S Person
  5. toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique
  6. tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique
  7. tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique
  8. toute entité ou société, dès lors qu’elle est organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et établie par une U.S Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la Règle 501(a) de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts

En cas de réclamation

Vous rencontrez un différend, une difficulté, un désaccord ?

En premier lieu : rapprochez-vous du service Pôle Epargnant toujours à votre disposition (CIC Épargne Salariale s'engage, dans la mesure du possible, à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrés)

  • Par e-mail : nous écrire
  • Par courrier :
    Service Pôle Épargnants
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    69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX
  • Par téléphone : 09 69 36 72 85 (appel non surtaxé)

En deuxième lieu : Si la réponse apportée par le Service Pôle Epargnant ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au "Service Qualité Clients" pour que votre demande soit réexaminée.

Vous pouvez joindre ce service :

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  • Par courrier :
    Service Qualité Clients
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En tout état de cause, vous pouvez saisir le Médiateur du CIC, deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée.

Pour les litiges relevant des services d’investissement et des instruments financiers, vous avez la possibilité de choisir entre le Médiateur du CIC et le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La saisine d’un des deux médiateurs est définitive et le choix irrévocable.

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Politique en matière de conflits d'intérêts

Conformément à ses principes et aux dispositions réglementaires, CIC Salariale en tant que teneur de comptes conservateur de parts d’OPCVM d’épargne salariale privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts ». Des moyens sont mis en oeuvre de manière à éviter que la présence d’intérêts différents à un moment donné ne contrarie la réalisation de cet objectif.

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