Décès de l'épargnant, que faire si la succession est gérée par un notaire ?

Sachez que le notaire peut déclarer la succession pour motif "Décès du titilaire du compte" et demander le remboursement de l'épargne. Comment ?

Il lui suffit de nous transmettre l’attestation notariale complétée et accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Acte de décès
  • RIB de l'étude

Le dossier complet devra être transmis par courrier postal à l'adresse suivante :

CIC ÉPARGNE SALARIALE
69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX

Le règlement des droits interviendra à réception du dossier complet et dans les meilleurs délais.

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