Fiscalité

Impôts 2018 : pas d'année blanche pour l'épargne salariale

Le prélèvement à la source sera mis en place le 1er janvier 2019, et cette fois, il ne devrait pas y avoir de report. Concernant l'épargne salariale, les primes d'intéressement et de participation perçues directement sur un compte courant sont considérées comme étant des revenus exceptionnels et ne profiteront pas de l'année blanche fiscale. Faisons le point ensemble sur les précautions à prendre dès maintenant.

Que va changer le prélèvement à la source pour le particulier ?

Le principal impact est que l'impôt sur le revenu ne sera plus payé l'année suivant la perception de ses revenus, mais l'année en cours, par le biais d'un prélèvement à la source. La mise en œuvre d'une telle mesure induisant une double imposition (impôt lié aux revenus 2018 payé en 2019 + impôt lié aux revenus 2019 prélevé à la source), le gouvernement a décidé d'annuler l'impôt lié aux revenus non exceptionnels 2018.

En 2019, vous paierez donc de l'impôt sur vos revenus exceptionnels perçus en 2018 et de l'impôt par prélèvement à la source sur vos revenus 2019.

Et pour l'épargne salariale ?

Comme expliqué en introduction, l'épargne salariale est considérée comme un revenu exceptionnel si les primes perçues au titre de la participation et/ou de l'intéressement ne sont pas investies dans un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou dans un Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO)*. Donc, si vous percevez immédiatement tout ou partie de vos primes 2018 sur votre compte courant, ces sommes donneront lieu à une imposition en 2019 selon les modalités habituelles.

L'administration fiscale que nous avons contacté nous a expliqué que le recouvrement de ces revenus exceptionnels 2018 se ferait à compter de septembre 2019 par virement ou prélèvement en 1 seule fois pour un impôt inférieur à 300 euros ou étalé de septembre à décembre 2019 pour un impôt supérieur à 300 euros**.

Pour un bénéficiaire habitué à percevoir ses primes, quel serait l'impact fiscal ?

Par exemple, un bénéficiaire d'une prime de participation de 1 500 € en 2018, perçue immédiatement cette même année, et qui bénéficierait d'une prime de participation de 2 000 € en 2019, perçue elle aussi immédiatement, sera imposé en 2019 sur 3 500 € ! En résumé : il paiera en 2019 l'impôt sur le revenu de ses primes perçues en 2018 et en 2019. Les primes perçues en 2018, qui n'auront pas été placées sur un PEE et/ou sur un PERCO et/ou CCB pour la participation, ne bénéficieront donc pas d'une exonération fiscale, contrairement à ce que nous avons parfois pu entendre.

Autre information à retenir ?

La loi ne remet pas en cause les exonérations fiscales existantes. Par conséquent, les autres versements, tels l'abondement au PEE ou au PERCO, les jours de repos non pris ou de CET versés au PERCO (dans la limite de 10 jours) restent exonérés d'impôt sur le revenu en 2018.

Notre conseil

Dans l'hypothèse où vous n'avez pas besoin de vos primes immédiatement, privilégiez l'investissement plutôt que la perception immédiate de ces dernières. D'autant plus que vous disposez de nombreux cas de déblocage anticipés et de notre offre exclusive Avance Épargne Salariale. Autrement, ces primes s'ajouteront à votre revenu imposable. Nous avons d'ailleurs mis à votre disposition un simulateur pour évaluer l'impact fiscal et comparer l'efficience de la perception d'une prime par rapport à un investissement aux plans d'épargne salariale (PEE ou PERCO).

*Voire en Compte Courant Bloqué (CCB) pour la participation si votre entreprise vous propose ce dispositif.

**Pour plus d’information, vous pouvez poser vos questions sur le prélèvement à la source par téléphone au 0811 368 368 (prix d’un appel + 6 centimes d’euros la minute)

© 2018 - CIC Épargne Salariale