Fiscalité

Prélèvement à la source : quels impacts sur vos primes d'épargne salariale ?

C'était une des réformes annoncées : le prélèvement à la source est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et concerne tous les revenus salariaux, y compris les sommes issues de l'épargne salariale. Il nous semble nécessaire de faire un point pour comprendre comment vos primes (d'intéressement et/ou de participation) seront imposées suite à la mise en application de cette mesure.

Comment le prélèvement à la source s'applique-t-il ?

Auparavant, vous déclariez vos revenus de l'année passée pour un paiement de l'impôt de ces revenus l'année suivante. Avec le prélèvement à la source, quelques changements s'opèrent. Dorénavant, tous vos revenus d'activités (dont vos salaires) sont désormais prélevés "à la source". Autrement dit, votre employeur soustrait tous les mois, depuis votre bulletin de salaire, l'impôt correspondant à vos revenus. Cet impôt est calculé selon le taux d'imposition (neutre ou personnalisé) déterminé en fonction des revenus que vous avez préalablement déclarés à l'administration fiscale en 2018.

Qu'en est-il de mes primes d'épargne salariale ?

Les primes d'épargne salariale sont considérées comme des "revenus d'activité" au même titre que vos salaires et ne dérogent donc pas à cette règle. Toutefois, nous vous rappelons que vous paierez de l'impôt sur votre prime uniquement si vous la percevez immédiatement (partiellement ou en totalité). Vous serez ainsi imposé en fonction du montant touché et selon votre taux d'imposition. Le cas échéant, si vous préférez investir votre prime dans votre plan d'épargne salariale (PEE et/ou PERCO) vous serez totalement exonéré d'impôt (hors CSG-CRDS de 9,7%). D'ailleurs, c'est le meilleur conseil que nous puissions vous donner : si vous n'avez pas besoin de votre prime dans l'immédiat, il est préférable de l'investir plutôt que de la percevoir afin d'éviter de payer de l'impôt sur le revenu.

Cependant, les modalités de prélèvement de l'impôt sur les primes d'épargne salariale ne sont pas aussi simples que celles appliquées à vos salaires. En 2019, deux options sont possibles :

1ère option : si votre entreprise effectue le paiement immédiat et verse votre prime sur votre bulletin de salaire

Dans ce cas, vous percevrez votre prime nette d'impôt sur le revenu. Votre employeur prélèvera directement à la source le montant de l'impôt correspondant au montant que vous aurez perçu.

2ème option : si votre entreprise délègue à CIC Épargne Salariale le versement de votre prime

Dans cette situation, vous la percevrez non pas sur votre bulletin de salaire, mais directement par virement sur votre compte bancaire. CIC Épargne Salariale sera l'émetteur et vous la versera brute d'impôt sur le revenu sans appliquer le prélèvement à la source.

Si votre entreprise a choisi cette 2ème option, elle sera en mesure de vous communiquer les modalités de prélèvements de l'impôt, car deux cas de figure se presentent :

  • Soit votre entreprise n'opère pas le prélèvement à la source.

    Dès lors, le montant de votre prime perçue viendra s'ajouter à votre net imposable mais vous paierez l'impôt sur le revenu de cette somme lors du dernier trimestre de l'année suivante, soit en 2020.

    Exemple : Nous vous versons votre prime le 25 avril sur votre compte bancaire. Le montant perçu sera intégré à votre net imposable. Au dernier trimestre 2020, vous paierez l’impôt correspondant au montant de votre prime perçue en 2019.

  • Soit votre entreprise prélèvera sur votre salaire le montant de l'impôt correspondant à votre prime, le mois suivant la date de versement. Ce qui créera un décalage entre la prime perçue et le montant de l'impôt à payer.

    Exemple : CIC Épargne Salariale verse votre prime le 25 avril sur votre compte bancaire. Mais l'impôt correspondant sera prélevé sur votre salaire de mai par votre employeur.

    Notre conseil : pensez à calculer votre budget en conséquence, car votre salaire suivant le mois de versement de votre prime sera diminué par le prélèvement à la source, et cela risque d'impacter votre budget mensuel.

Afin de connaitre l'option retenue par votre entreprise, reportez-vous à la partie « Paiement immédiat » de votre avis d'option. Si votre entreprise effectue elle-même le versement de votre prime, il sera indiqué « Paiement par votre entreprise » et il s'agira de l'option 1. Sans cette mention, CIC Épargne Salariale effectuera le versement de votre prime brute d'impôt sur le revenu par virement bancaire et vous serez dans l'option 2. Si vous souhaitez savoir comment l'impôt de votre prime sera prélevé, nous vous invitons à vous rapprocher de votre entreprise. Enfin, pour vous aider dans votre décision, nous vous proposons un simulateur afin d'évaluer la rentabilité entre une prime perçue et une prime investie dans votre plan d'épargne salariale. En cas de besoin, pensez également à notre solution Avance Epargne Salariale.

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